Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(152) Si la fermeture de chaque producteur individuel de PET contribuera effectivement à la baisse de la demande d’acide téréphtalique, cela a été pris en compte dans l’analyse de la demande globale. En outre, la question de savoir si ces utilisateurs s’approvisionnaient en acide téréphtalique en Corée ou dans l’Union n’aurait pas eu d’incidence sur leur décision de fermer, étant donné qu’il n’a pas été constaté que les importations coréennes avaient entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).