(158) La Commission a contesté cette affirmation. Bien que le règlement provisoire ait reconnu l’incidence potentielle que la baisse des exportations aurait pu exercer sur la situation de l’industrie de l’Union, cette incidence a été considérée comme modeste, étant donné que le marché de l’Union était de loin la principale destination de la production de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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