Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(161) Samnam et Hanwha ont fait valoir que la Commission n’avait pas suffisamment tenu compte de l’incidence de la crise énergétique causée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui a entraîné une flambée des coûts des matières premières, laquelle a indubitablement touché plus durement les producteurs de l’Union compte tenu de la dépendance historique de l’Union à l’égard des importations d’énergie russe. Les producteurs ont donc tenu compte de la conclusion de la Commission figurant au considérant 200 du règlement provisoire, selon laquelle le fait que les prix des importations étaient les plus élevés en 2022 tendait à indiquer un contexte de coûts élevés dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).