Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(165) Comme indiqué notamment au considérant 202 du règlement provisoire, la forte détérioration de la situation et de la rentabilité de l’industrie de l’Union ne coïncide pas avec la période durant laquelle les coûts de production étaient les plus élevés, mais avec la présence croissante d’importations faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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