Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(167) Dans leurs observations relatives à l’information finale, Samnam et Hanwha ont réitéré leurs allégations selon lesquelles l’évaluation par la Commission de l’asymétrie de l’incidence de la crise énergétique et de la flambée des coûts des matières premières précipitée par l’invasion russe de l’Ukraine sur les producteurs de l’Union par rapport aux producteurs coréens, affirmant que l’analyse de la Commission à cet égard était insuffisante du point de vue de l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).