Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(168) La Commission n’était pas de cet avis. Comme déjà décrit dans la présente section et aux considérants 143 à 144 du règlement provisoire, la Commission a reconnu et évalué l’augmentation du coût de production causée à l’industrie de l’Union par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Surtout, la Commission est parvenue à la conclusion, dans le règlement provisoire et au considérant 165 ci-dessous, que la forte détérioration de la situation de l’industrie de l’Union et de sa rentabilité ne coïncide pas avec la période durant laquelle les coûts de production étaient les plus élevés, mais avec la présence croissante d’importations faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union. Samnam et Hanwha n’ont toutefois abordé ni contesté cette conclusion dans aucune de leurs observations, mais répètent essentiellement leur allégation selon laquelle les coûts de production dans l’Union ont été les plus touchés par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).