Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(171) La Commission a rejeté cet argument. Premièrement, tous ces autres facteurs ont été analysés dans le règlement provisoire, tant individuellement que conjointement, et réévalués ci-dessus à la lumière des observations pertinentes des parties. La Commission n’a trouvé aucun argument ou élément de preuve nouveau qui justifierait d’infirmer ses conclusions. Deuxièmement, comme déjà souligné aux sections 4.4.1 et 5.1 ci-dessus, la Commission a jugé approprié d’évaluer cumulativement les effets des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Corée et du Mexique, y compris dans l’analyse du lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).