Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(173) Une erreur matérielle a été relevée au considérant 218 du règlement provisoire, dont le texte décrit à tort le «prix non préjudiciable», alors que les chiffres des fourchettes concernent le bénéfice cible. La Commission a précisé que, sur la base de la méthode décrite aux considérants 211 à 216 du règlement provisoire, un bénéfice cible (plutôt qu’un prix non préjudiciable) compris entre [50-60] et [70-80] EUR/T, résultant de l’application de la marge bénéficiaire pour chacun des producteurs de l’Union, telle que décrite auxdits considérants, a été ajouté au coût de production au cours de la période d’enquête de chacun des trois producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).