Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(174) En outre, le producteur de l’Union Orlen S.A. a relevé une erreur matérielle dans ses calculs des coûts de mise en conformité, concernant la conversion des monnaies, qui a été corrigée. Le bénéfice cible est resté compris entre [50-60] et [70-80] EUR/MT.

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