Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(176) Comme indiqué dans les observations d’Alpek du 27 avril 2026, la Commission a exposé à Alpek le type d’informations recueillies en tant que pièces justificatives lors des visites de vérification, à savoir des documents relatifs aux plans d’investissement des sociétés, au prix d’achat et aux calendriers d’amortissement d’actifs spécifiques, aux stocks de quotas du SEQE, aux accords avec les fournisseurs d’énergie, etc. Il s’agissait d’informations détaillées sur les activités d’une société, sous-tendant les chiffres qu’elle a déclarés dans ses réponses au questionnaire, qui étaient donc par nature confidentielles et non susceptibles d’être résumées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).