Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(178) Sur la base des rectifications expliquées au considérant 173, la Commission a calculé un prix moyen pondéré non préjudiciable de [870-1 010] EUR/MT pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en appliquant la marge de bénéfice cible susmentionnée au coût de production de chacun des trois producteurs de l’Union pendant la période d’enquête, et en ajoutant ensuite les ajustements apportés au titre de l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base type par type.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).