Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(179) La Commission a ensuite déterminé le niveau de la marge de préjudice sur la base d’une comparaison entre, d’une part, le prix à l’importation moyen pondéré des producteurs-exportateurs coréens ayant coopéré retenus dans l’échantillon, qui a été recalculé comme décrit au considérant 68 ci-dessus, et les prix d’Eurostat et de Surveillance pour le Mexique, tels qu’ils ont été établis pour calculer la sous-cotation des prix, et, d’autre part, le prix non préjudiciable moyen pondéré du produit similaire vendu sur le marché de l’Union par les trois producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête. Les éventuelles différences résultant de cette comparaison ont été exprimées en pourcentage de la valeur CIF moyenne pondérée à l’importation nouvellement calculée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).