(18) Hanwha et Samnam ont affirmé que la période choisie pour analyser les tendances en matière de préjudice faussait l’image du marché: ni l’année 2021 (utilisée dans la plainte) ni l’année 2022 (utilisée dans la présente enquête) ne constituaient un bon point de départ pour l’analyse du préjudice, étant donné que la situation était exceptionnellement favorable pour l’industrie de l’Union au cours de ces années en raison de la crise de la COVID-19. Les parties ont fait valoir que les tendances observées au cours de la période examinée dans la plainte et celles observées au cours de la période considérée de la présente enquête constituaient un simple rééquilibrage du marché et non des indicateurs réels de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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