(180) À la suite des arguments des parties sur les différences de prix entre le QTA et le PTA, décrits à la section 2.1 ci-dessus, Hanwha et Samnam ont fait valoir que ces différences devaient se refléter dans les calculs de la sous-cotation des prix indicatifs, en procédant à un ajustement approprié du prix du QTA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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