(181) Toutefois, comme déjà conclu à la section 2.1 et au considérant 96 ci-dessus, aucune différence de prix constante entre les deux types de produit qui pourrait servir de référence fiable pour un tel ajustement n’a été constatée au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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