Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(182) Toutefois, par précaution, la Commission a simulé les calculs de la marge de préjudice pour les importations en provenance de Corée, en ajustant le prix du QTA de la différence la plus élevée constatée entre les prix CIF mensuels moyens des ventes de QTA de Samnam et de PTA de Taekwang au cours de la période d’enquête, calculés sur la base des listes de transactions détaillées tirées de leurs réponses au questionnaire. Même cet ajustement amplifié n’a pas donné des résultats sensiblement différents, étant donné que les marges de sous-cotation des prix indicatifs sont restées nettement supérieures aux marges de dumping. La Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).