Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(185) La Commission a considéré que tout ajustement des prix devrait être fondé sur les données disponibles les plus détaillées et les plus précises, qui seraient naturellement les réponses vérifiées au questionnaire des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Étant donné qu’un dumping a été constaté sur le marché de l’Union, la Commission a considéré que la méthode la plus appropriée pour procéder à un ajustement des prix serait de comparer les prix de vente moyens obtenus par Samnam et Taekwang sur les transactions bénéficiaires sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête. Cette comparaison n’a toutefois pas montré que le QTA a été vendu à des prix inférieurs à ceux du PTA au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).