Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(186) Dans le même temps, la comparaison des prix moyens au niveau départ usine des ventes à l’exportation vers l’Union des producteurs retenus dans l’échantillon a montré que la différence entre les prix moyens pondérés du QTA de Samnam et du PTA de Taekwang au cours de la période d’enquête était inférieure à la marge de dumping de Samnam. Étant donné qu’il n’a pas été constaté que Taekwang pratiquait le dumping, toute différence de prix entre le QTA de Samnam et le prix du PTA de Taekwang devrait également être ajustée au niveau de la marge de dumping, afin de tenir compte de la différence dans les prix des produits qui sont déterminés par le dumping plutôt que par les forces du marché, ce qui élimine à nouveau toute différence dans les prix moyens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).