Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(192) À la suite de l’information provisoire, Samnam, Hanwha, Alpek, Neo et Novamont ont toutes affirmé que l’institution de droits était contraire à l’intérêt de l’Union, car elle porterait gravement préjudice aux utilisateurs en aval, en particulier sur le marché du PET.

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