Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(194) Neo a souligné que les mesures sous cette forme porteraient spécifiquement préjudice aux utilisateurs qui ont investi dans la capacité d’utiliser le QTA dans leur production. Neo a ajouté que les mesures ne soulageraient pas l’industrie de l’Union, étant donné que la part de marché serait reprise par Taekwang, qui n’est soumise à aucun droit antidumping, et, probablement, par les importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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