(195) Novamont, en revanche, a réitéré son allégation selon laquelle, étant donné que les droits proposés sur l’acide téréphtalique mettent en péril la compétitivité des industries en aval, la Commission devrait préserver l’ensemble de la chaîne de valeur et étendre le champ de l’enquête à d’autres produits en aval tels que le PBAT (polybutylène adipate téréphtalate) et les copolymères et composés apparentés qui, contrairement au PET, ne sont actuellement soumis à aucun droit antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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