(196) Comme déjà décrit au considérant 14, au stade définitif, la Commission a également demandé des informations supplémentaires, au moyen de demandes de complément d’information, aux dix utilisateurs qui ont répondu au questionnaire, afin de pouvoir évaluer plus en détail leur situation. Sept utilisateurs ont fourni les informations demandées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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