Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(197) Les informations fournies n’ont pas modifié sensiblement l’image des industries en aval, telle que décrite aux considérants 231 à 237 du règlement provisoire. La Commission a donc maintenu sa conclusion selon laquelle l’institution de droits ajoutera une charge supplémentaire aux activités de ces sept utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).