Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(198) La Commission a reconnu la situation difficile à laquelle sont confrontés les utilisateurs de l’industrie du PET. Toutefois, étant donné que le règlement de base ne permettait pas d’étendre le champ d’application d’une enquête antidumping aux produits en aval, la demande de Novamont a dû être rejetée.

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