(199) Dans le même temps, la Commission a considéré que toute augmentation des coûts de production susceptible d’être déclenchée par le conflit au Moyen-Orient et la fermeture du détroit d’Ormuz aurait une incidence sur les producteurs d’acide téréphtalique de l’Union tout autant que sur les utilisateurs en aval, ce qui signifie que la situation des deux serait potentiellement exacerbée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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