(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 30 juin 2025. Cette plainte a été déposée par un producteur de l’Union situé en Belgique, INEOS Aromatics (ci-après «INEOS» ou le «plaignant»), qui représente [27-47] % de la production d’acide téréphtalique de l’industrie de l’Union au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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