(20) Dans le même temps, l’élimination de 50 % des capacités de production de l’Union au cours de la période considérée, conjuguée à la baisse observée des prix à l’importation, à la diminution de la part de marché de l’industrie de l’Union et aux pertes croissantes, ne saurait être considérée comme un rééquilibrage du marché. En outre, la Commission a considéré que les effets de la pandémie de COVID-19 sur le marché de l’acide téréphtalique avaient été correctement évalués dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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