(200) En outre, comme cela a déjà été décrit dans le règlement provisoire, la Commission a dû mettre en balance la situation difficile des utilisateurs ayant coopéré et la situation précaire des producteurs de l’Union, concluant que les producteurs d’acide téréphtalique de l’Union se trouvaient dans une situation comparativement pire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.