(201) Comme décrit au considérant 243 du règlement provisoire, les producteurs d’acide téréphtalique de l’Union se trouvaient dans une situation désastreuse, leurs pertes (21 % de leur chiffre d’affaires au cours de la période d’enquête) dépassant de loin celles de tous les utilisateurs qui se sont manifestés. Tout niveau de protection contre les importations faisant l’objet d’un dumping offrirait donc un soulagement dont l’industrie de l’acide téréphtalique de l’Union a désespérément besoin, étant donné qu’elle est exposée à un risque élevé de disparaître complètement. À cet égard, la Commission a rappelé une nouvelle fois que l’industrie du PET se trouvait dans une situation comparativement plus avantageuse, étant donné qu’elle est déjà protégée par des mesures de défense commerciale contre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et les importations en provenance de l’Inde faisant l’objet de subventions.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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