Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(202) La Commission a également rappelé que, comme décrit aux considérants 238 et 239 du règlement provisoire, ce qu’aucune des parties n’a contesté, même les dix utilisateurs ayant coopéré à l’enquête dépendaient globalement de l’industrie de l’Union pour un tiers de leur approvisionnement. En outre, l’autre moitié du marché en aval dépendait presque exclusivement de l’industrie de l’Union pour son approvisionnement. Cela a conduit à la conclusion que la disparition de l’industrie de l’Union éliminerait une source d’approvisionnement vitale et entraînerait potentiellement des perturbations beaucoup plus importantes pour les utilisateurs en aval, et pour un plus grand nombre d’entre eux, que ne le ferait l’institution de droits antidumping sur l’acide téréphtalique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).