(204) Trois utilisateurs de l’Union (EQUIPOLYMERS GmbH, JSC ORION GLOBAL PET, et Novapet S.A.) et une association de producteurs de PET de l’Union (PET Europe) ont présenté des observations sur l’information finale, remettant en cause le poids qu’il convient d’accorder à la conclusion figurant au considérant 201 ci-dessus, selon laquelle l’industrie du PET est protégée par des mesures de défense commerciale contre les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et les importations indiennes faisant l’objet de subventions. Ces parties ont affirmé que cette protection avait été considérablement érodée, étant donné que les volumes d’importation se sont réorientés vers d’autres pays d’origine, telles que le Viêt Nam.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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