(208) Samnam et Hanwha ont affirmé que les mesures devraient être établies sous la forme de droits fixes, ce qui serait nécessaire pour éviter une charge financière excessive pour les utilisateurs et garantir un accès stable à l’acide téréphtalique compte tenu de la volatilité des prix de ce produit et de son intrant en amont, le paraxylène. Les parties ont fait valoir que cela était particulièrement pertinent compte tenu du conflit en cours au Moyen-Orient et de la poursuite potentielle de la fermeture du détroit d’Ormuz.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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