(209) Toutefois, il n’a pas été démontré qu’un droit ad valorem compromettrait la stabilité de l’accès à l’acide téréphtalique ou aggraverait la volatilité de ses prix. Comme les parties l’ont elles-mêmes expliqué, la fixation des prix de l’acide téréphtalique repose déjà principalement sur une formule qui tient compte de cette volatilité. En outre, aucun utilisateur n’a demandé une telle forme de droits ni affirmé qu’elle serait utile dans sa situation. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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