(210) Novamont a fait valoir qu’un contingent tarifaire en franchise de droits constituerait une réponse plus nuancée et proportionnée aux pratiques de dumping, en évitant des chocs de coûts soudains pour les utilisateurs en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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