Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(212) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

| Corée | Samnam Petrochemical Co., Ltd | 6,1 | 29,7 | 6,1

| Corée | Autre société ayant coopéré non retenue dans l’échantillon: Hanwha Impact Corporation | 6,1 | 29,7 | 6,1

| Corée | Toutes les autres sociétés | 13,3 | 45,2 | 13,3

| Mexique | Toutes les sociétés | 75,5 | 24,1 | 24,1

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).