Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(223) La Commission a analysé, sur la base des données de Surveillance, s’il y avait eu une nouvelle augmentation substantielle des importations en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête, conformément à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base. Aux fins de cette analyse, la Commission a comparé:

a) la moyenne mensuelle des importations entre le premier mois complet suivant l’ouverture de l’enquête et le mois complet au cours duquel l’enregistrement a eu lieu (de septembre 2025 à octobre 2025) à la moyenne mensuelle des importations au cours des mêmes mois de la période d’enquête;

b) la moyenne mensuelle des importations entre le premier mois complet suivant l’ouverture de l’enquête et le mois complet au cours duquel les droits provisoires ont été adoptés (de septembre 2025 à avril 2026) à la moyenne mensuelle des importations au cours des mêmes mois de la période d’enquête;

c) la moyenne mensuelle des importations entre le premier mois complet suivant l’ouverture de l’enquête et le mois complet au cours duquel l’enregistrement a eu lieu (de septembre 2025 à octobre 2025) à la moyenne mensuelle des importations sur l’ensemble de la période d’enquête; et

d) la moyenne mensuelle des importations entre le premier mois complet suivant l’ouverture de l’enquête et le mois complet au cours duquel les droits provisoires ont été adoptés (de septembre 2025 à avril 2026) à la moyenne mensuelle des importations sur l’ensemble de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).