(226) À l’article 1er, paragraphe 3, du règlement provisoire, un code additionnel TARIC incorrect (889BP) a été indiqué pour Taekwang, alors que le code additionnel TARIC correct attribué à Taekwang est 88BP. Ce point a été corrigé à l’article 1er, paragraphe 3, du dispositif du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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