Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(25) Samnam et Hanwha ont également affirmé qu’il était insuffisant que la Commission n’examine que les données relatives à la demande et aux ventes dans le cadre de cette évaluation, sans tenter d’évaluer d’autres indicateurs économiques pertinents qui ont une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union. Les parties n’ont toutefois pas expliqué quels autres indicateurs économiques elles considéreraient comme particulièrement pertinents à cet égard, et ont encore moins fourni d’éléments de preuve démontrant que ces indicateurs ont été affectés par la pandémie de COVID-19 d’une manière qui n’a pas déjà été prise en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).