(25) Samnam et Hanwha ont également affirmé qu’il était insuffisant que la Commission n’examine que les données relatives à la demande et aux ventes dans le cadre de cette évaluation, sans tenter d’évaluer d’autres indicateurs économiques pertinents qui ont une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union. Les parties n’ont toutefois pas expliqué quels autres indicateurs économiques elles considéreraient comme particulièrement pertinents à cet égard, et ont encore moins fourni d’éléments de preuve démontrant que ces indicateurs ont été affectés par la pandémie de COVID-19 d’une manière qui n’a pas déjà été prise en compte.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.