Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(26) Enfin, toutes les conclusions de la Commission concernant les effets de la COVID-19 sur l’analyse du préjudice dans d’autres enquêtes mentionnées par Samnam et Hanwha étaient spécifiques au cas d’espèce et ne pouvaient pas automatiquement être considérées comme pertinentes également pour le marché de l’acide téréphtalique. La Commission a en outre rappelé une nouvelle fois qu’elle avait déjà reconnu dans le règlement provisoire que la pandémie de COVID-19 avait eu un effet sur les niveaux de la demande. Aucun élément de preuve crédible n’a été présenté pour démontrer qu’une certaine incidence de la pandémie sur d’autres facteurs de préjudice a été négligée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).