(26) Enfin, toutes les conclusions de la Commission concernant les effets de la COVID-19 sur l’analyse du préjudice dans d’autres enquêtes mentionnées par Samnam et Hanwha étaient spécifiques au cas d’espèce et ne pouvaient pas automatiquement être considérées comme pertinentes également pour le marché de l’acide téréphtalique. La Commission a en outre rappelé une nouvelle fois qu’elle avait déjà reconnu dans le règlement provisoire que la pandémie de COVID-19 avait eu un effet sur les niveaux de la demande. Aucun élément de preuve crédible n’a été présenté pour démontrer qu’une certaine incidence de la pandémie sur d’autres facteurs de préjudice a été négligée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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