(28) Comme l’établit le règlement provisoire, le produit soumis à la présente enquête est l’acide téréphtalique d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus, portant généralement le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 100-21-0 et le numéro CUS (Customs and Statistics) 0023865-3, relevant actuellement du code NC ex29173600 (code TARIC 2917360011) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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