Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(30) Au début de l’enquête, le produit soumis à l’enquête a été segmenté en trois types de produits, en fonction du niveau d’impuretés: MTA (acide téréphtalique moyen), QTA (acide téréphtalique qualifié) et PTA (acide téréphtalique purifié). À la section 2.4 du règlement provisoire, la Commission a évalué et rejeté la demande de plusieurs parties intéressées visant à exclure le QTA de la définition du produit, car elle a constaté que ses caractéristiques physiques, chimiques et techniques n’étaient pas suffisamment différentes pour considérer le QTA comme un produit distinct.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).