(32) Premièrement, Taekwang a souligné qu’elle n’avait jamais demandé l’exclusion du QTA de la définition du produit ni apporté son soutien à une telle demande, étant donné qu’elle ne produisait pas de QTA. Taekwang a donc demandé à la Commission de supprimer du considérant 40 du règlement provisoire la référence à cette demande.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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