Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(33) La Commission a précisé que la demande d’exclusion du QTA de la définition du produit avait effectivement été attribuée à tort à tous les membres de la Korea Chemical Industry Association, alors qu’elle n’avait, en réalité, été formulée que par Samnam et l’utilisateur Neo.

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