Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(34) Deuxièmement, Neo et Samnam ont réitéré leur demande d’exclusion de produit, en faisant valoir que le QTA était un produit différent du PTA, étant donné qu’il présentait, d’une part, une structure de coûts et un niveau de prix fondamentalement différents de ceux du PTA et, d’autre part, des applications en aval différentes, principalement en raison de la différence de pureté entre les deux.

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