(35) La Commission a réexaminé ces allégations et, après que des données supplémentaires ont été demandées aux utilisateurs ayant répondu au questionnaire, de nouveaux éléments de preuve sur les différences de prix entre le QTA et le PTA ont été recueillis.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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