Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(38) La Commission a donc rappelé que le QTA et le PTA relevaient tous deux de la définition du produit soumis à l’enquête, énoncée au considérant 28 ci-dessus.

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