Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(41) Les éléments de preuve fournis à la Commission concernant les offres de prix laissaient entendre que les formules de prix pour le QTA et le PTA entraîneraient effectivement des prix inférieurs pour le QTA. Toutefois, les prix d’achat fondés sur les factures fournies par les utilisateurs pour certains mois au cours de la période d’enquête et les prix de vente mensuels moyens des producteurs-exportateurs coréens montrent que la différence de prix finaux pour les mêmes incoterms variait entre [0 %-4 %] et [8 %-12 %]. Bien que le PTA soit la plupart du temps plus cher, le QTA a également été vendu à un prix plus élevé au cours de certains mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).