(43) À cet égard, la Commission a mis l’accent sur les éléments de preuve du dossier indiquant que le QTA était généralement considéré comme un acide téréphtalique de moindre qualité par rapport au PTA. La Commission a également accepté l’affirmation de Neo selon laquelle il était nécessaire d’investir dans des équipements spéciaux pour utiliser du QTA dans la production de polyéthylène téréphtalate (ci-après le «PET»), ce qui n’est pas nécessaire lorsque seul du PTA est utilisé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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