(44) Toutefois, s’il est incontestable que, dans la production de PET, seule une certaine quantité de PTA peut être remplacée par du QTA, le PET n’est pas la seule industrie en aval qui utilise de l’acide téréphtalique. Comme déjà décrit dans le règlement provisoire, les observations figurant dans le dossier ont montré qu’au moins sur un marché en aval, à savoir celui des revêtements en poudre, le QTA et le PTA peuvent être utilisés de manière interchangeable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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