(45) Par conséquent, la Commission a réitéré sa conclusion selon laquelle tant le QTA que le PTA présentent des caractéristiques physiques, techniques et chimiques globalement similaires. D’autres facteurs soulevés par les parties n’ont pas infirmé cette conclusion, étant donné que le QTA et le PTA sont en concurrence sur les mêmes marchés, sont utilisés pour la production des mêmes produits et sont, en réalité, interchangeables dans une très large mesure. Même sur le marché du PET, où l’interchangeabilité du PTA avec le QTA est partielle, le PTA peut remplacer le QTA. Les éventuelles différences d’impuretés entre les deux et certaines limitations de l’interchangeabilité sur un marché en aval (le PET) n’ont pas été jugées suffisantes pour étayer la conclusion selon laquelle le QTA et le PTA n’étaient pas des produits similaires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
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