Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1904
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1904)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2026/1904EUR-Lex →

(45) Par conséquent, la Commission a réitéré sa conclusion selon laquelle tant le QTA que le PTA présentent des caractéristiques physiques, techniques et chimiques globalement similaires. D’autres facteurs soulevés par les parties n’ont pas infirmé cette conclusion, étant donné que le QTA et le PTA sont en concurrence sur les mêmes marchés, sont utilisés pour la production des mêmes produits et sont, en réalité, interchangeables dans une très large mesure. Même sur le marché du PET, où l’interchangeabilité du PTA avec le QTA est partielle, le PTA peut remplacer le QTA. Les éventuelles différences d’impuretés entre les deux et certaines limitations de l’interchangeabilité sur un marché en aval (le PET) n’ont pas été jugées suffisantes pour étayer la conclusion selon laquelle le QTA et le PTA n’étaient pas des produits similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).